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| mandat depot-vente |
| Le Dépositaire | Le Déposant |
| {# params include #} {% set displaySeller = false %} {% set displayLogo = false %} {% set siretNumber = true %} {% include TEMPLATE_HEADER_PORTRAIT %} | {% set customer = {} %} {% if vehicle.purchase.newSupplier|instanceof('AppBundle\\Entity\\History\\Contact\\ContactHistory') %} {% set customer = get_service('app_bundle.manager.contact').getCustomerContactHistoryFormatted(vehicle.purchase.newSupplier) %} {% endif %} {% include TEMPLATE_CUSTOMER %} |
| Le déposant ci-dessus déclare laisser en dépôt-vente à l'entreprise dépositaire son véhicule décrit ci-dessous : |
| {# params include #} {#{% set vehicle = vehicle %}#} {#{% set displaySellPrice = false %}#} {#{% set withoutEndDate = true %}#} {#{% set noWarranty = true %}#} {#{% include TEMPLATE_VEHICLE_TABLE %}#} {# params include #} {% set vehicle = vehicle %} {% set displaySellPrice = false %} {% set sellPrice = order_form.vehicleSellingList[0].sellPriceWithTax %} {% set vehicleDiscount = order_form.vehicleSellingList[0].priceDiscount %} {% set withoutEndDate = true %} {% include VIA_TEMPLATE_VEHICLE_TABLE_NEGOCE %} |
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Le déposant certifie sur l'honneur que le véhicule ci-dessus : - n'a aucun gage ou opposition qui s'oppose à la vente, - n'a pas été accidenté, - n'a subi aucune transformation, - est livré sans vices cachés. Le dépositaire s'engage exclusivement : - à apporter au présent dépôt toutes les diligences requises en vue de la conservation du véhicule dans l'état où il se trouve, conformément à la "fiche de contrôle du véhicule" établie par lui, - à faire le nécessaire en vue de trouver un acquéreur avec lequel le déposant se réserve le soin de passer un contrat de vente. Le déposant assumera toutes les conséquences éventuelles de la responsabilité, liées à cette vente. Le déposant s'engage à confier son véhicule pendant une durée de ___________________________________________ à compter de ce jour. Le déposant devra verser à l'entreprise dépositaire ci-dessus, une indemnité fixée forfaitairement à ___________________________________________ €uro pour couvrir ses frais de garage, d'assurance et de démarchage de la clientèle. Dès que l'entreprise dépositaire ci-dessus mentionnée aura trouvé un acquéreur pour le véhicule ci-dessus, elle pourra considérer le présent mandat comme terminé. |
| Le dépositaire | Le déposant |
| {% set image = groupData.stamp %} {% set containerImgWidth = 350 %} {% set containerImgHeight = 150 %} {% include TEMPLATE_IMAGE %} |
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| "Je reconnais être parfaitement informé des conditions de dépôt-vente, lu et approuvé" | ||
| Fait à {% if groupData.addressSellingPoint.city is not empty %} {{ groupData.addressSellingPoint.city }} {% endif %}, en deux exemplaires, le {{date|date('d/m/Y')}} |