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ATTESTATION DEPOT VENTE
Propriétaire :
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Dépositaire :
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Je vous confirme les conditions suivant lesquelles le véhicule m'a été confié :
Marque : {{ vehicleData.brand }}
Modèle : {{ vehicleData.model }}
Version : {{ vehicleData.version }}
Immatriculé : {{ vehicleData.licenseNumber }}
M.E.C le : {{ vehicleData.dateOfDistribution|date('d/m/Y') }}
N° de série : {{ vehicleData.vin }}
Type mine : {{ vehicleData.cnit }}
Kilométrage : {{ vehicleData.distanceTraveled }}
Vous m'avez remis ce véhicule à titre de dépot gratuit, conformément aux articles 1921 et suivants du code civil.
J'aurai à tous points de vue la garde du véhicule qui m'est confié, et je devrai en assumer l'entretien; j'en serai seul
responsable vis-à-vis des tiers, je m'engage par ailleurs, et sans que cela consitute une dérogation aux stipulations
qui précèdent, à ne faire circuler qu'après l'avoir assuré, garanti contre tous risques, accidents, incendies et vols.
La restitution du véhicule qui est en dépôt chez moi se fera dès votre demande dans l'état ou il m'a été confié.
En cas de vente de celui-ci par moi-même, le prix que je devrai verser est de {{ vehicleData.vehiclePurchase.priceTtc }} {{ currencySymbol }}.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Véhicule déposé avec :
Double des clés
Carte grise
Ecrou anti-vol
Carnet et factures d'entretiens
Contrôle technique de moins de 6 mois
Signature et cachet du propriétaire
Fait à {{ addressSellingPoint.city }}, le {{ globalF.getCurrentDate(timezone) }} à .....h.....
Signature et cachet du dépositaire
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