clause de reserve de propriété (Loi du 12/05/1980 n° 80-335) :

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. Tous les risques liés au véhicule sont immédiatement transférés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur, même si le véhicule n'est pas intègralement réglé. La présente commande, établie en double exemplaire, est soumise aux conditions générales de vente.

Le vendeur

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Cachet et signature

L'acheteur

Cachet et signature

Les prix définis ci-dessus correspondent à des véhicules pris sur nos parcs de stockage, ils ne comprennent donc pas les frais de livraison.

Information: Si dans les 30 jours après le paiment des véhicules, ceux-ci n'ont pas été envlevés nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer des frais de gardiennage.

SASMASSOUTRE LOCATIONS au capital de 1.800.000.00 {{ currencySymbol }} - Code NAF : 7711A - N°TVA : FR65 324 456 805 - SIRET : 32445680500070

RCS EVRY B 324 456 805 - APE 711Z - N° ORIAS 140 008 49