{% include FOOTER f 30 50 %} {% include TEMPLATE_CSS_PORTRAIT %}
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mandat simple
Le Mandataire Le Mandant
{# params include #} {% set displaySeller = false %} {% set displayLogo = false %} {% set siretNumber = true %} {% include TEMPLATE_HEADER_PORTRAIT %} {% set customer = {} %} {% if vehicle.purchase.newSupplier|instanceof('AppBundle\\Entity\\History\\Contact\\ContactHistory') %} {% set customer = get_service('app_bundle.manager.contact').getCustomerContactHistoryFormatted(vehicle.purchase.newSupplier) %} {% endif %} {% include TEMPLATE_CUSTOMER %}



Le mandant ci-dessus déclare laisser en dépôt-vente à l'entreprise mandataire son véhicule décrit ci-dessous :
{# params include #} {% set vehicle = vehicle %} {% set displaySellPrice = false %} {% set sellPrice = order_form.vehicleSellingList[0].sellPriceWithTax %} {% set vehicleDiscount = order_form.vehicleSellingList[0].priceDiscount %} {% set withoutEndDate = true %} {% set addInformationMandatExclusif = true %} {% include VIA_TEMPLATE_VEHICLE_TABLE_NEGOCE %}
{# params include #} {% set priceOptionsOptional = true %} {% include TEMPLATE_VEHICLE_OPTIONAL_EQUIPMENT %} {# params include #} {% set isCotation = true %} {% include TEMPLATE_VEHICLE_STANDARD_EQUIPMENT %}
Le mandant déclare qu'il est le seul propriétaire de ce véhicule et peut en disposer à sa guise.
Remise en état
Le mandataire déclare que le véhicule peut être vendu en l'état.
Le mandataire estime que le véhicule doit subir des opérations de remise en état dont le détail figure sur un Ordre de réparation annexée aux présentes pour un montant estimé à : {% if vehicle.estimateCost is not empty %} {{ vehicle.estimateCost|number_format(0, '', ' ') }} {{ currencySymbol }} TTC {% endif %}
Le mandant, dûment informé, accepte de faire figurer ces réparations par le mandataire.
Le mandant, dûment informé des conséquences de son refus, s'oppose à la remise en état.
Ce véhicule sera vendu dans l'état où il est remis ce jour au mandataire.
Prix de vente et rémunération des parties
Prix de vente TTC : {% if vehicle.pricePublic is not empty %} {{ vehicle.pricePublic|number_format(0, '', ' ') }} {{ currencySymbol }} {% endif %} TTC
Prix net vendeur (hors commissions*) : {% if vehicle.purchase.priceTtc is not empty %} {{ vehicle.purchase.priceTtc|number_format(0, '', ' ') }} {{ currencySymbol }} {% endif %} TTC
Ce montant est à rétrocéder au mandant et déduite du prix de vente payé par le futur acquéreur.
*commission : Le solde du prix de vente est acquis au mandataire en guise de rémunération forfaitaire au titre de ce contrat. Aucun frais de quelque nature que ce soit (enlèvement, garde, entretien, ...) ne peut donc être dû par le mandant au titre de ce contrat. Si le mandataire négocie à la baisse le prix avec le futur acquéreur, cela n'entraînera aucune incidence sur le montant dû au mandant.
Paiement au mandant
Le mandataire informe le mandant de la vente et lui verse sa fraction du prix au plus tard dans le délai de douze jours à compter de la réalisation de la vente.
Documents accompagnant le véhicule
Récépissé de Contrôle Technique
Carte grise
Attestation Kilométrique
Certificat de non gage
Double des clés
Carnet d'entretien
Carnet de garantie
Carnet d'utilisation
Clés
Autres
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Annexes
{% if vehicle.note.administration is not empty %} {% endif %}
Fiche expertise
Ordre de réparation
Niveau de carburant
Autres
Notes Administratives : {{ vehicle.note.administration }}
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Le Mandataire Le Mandant
{% set image = groupData.Stamp %} {% set containerImgWidth = 350 %} {% set containerImgHeight = 150 %} {% include TEMPLATE_IMAGE %}
"Je reconnais être parfaitement informé des conditions de dépôt-vente exclusif, lu et approuvé"
Fait à {% if groupData.addressSellingPoint.city is not empty %} {{ groupData.addressSellingPoint.city }} {% endif %} , en deux exemplaires, le {{date|date('d/m/Y')}}