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Je soussigné, {{ groupF.getCorporateName(group, {})|trim }}, reconnais avoir pris possession, ce jour, de la garde juridique par le contrôle, la direction et l'usage du véhicule :
A compter de cet instant, j'assure la garde juridique de ce véhicule. Je déclare avoir reçu et être en possession des papiers nécessaires pour la nouvelle immatriculation. Je m'engage à ne pas mettre le véhicule en circulation sans avoir, au préalable, fait établir la nouvelle carte grise. Je déclare avoir pris connaissance du kilométrage indiqué au compteur. |
Par la présente, je dégage : {{ contactF.getContactLabel(vehicle.purchase.newSupplier.contact, {})|trim }}, ancien propriétaire du véhicule, ainsi que tout autre intermédiaire interposé dans sa vente, de toutes responsabilités civiles et pénales liées à la garde et à la conduite, à compter de ce jour, et renoncer aux dispositions de l'article 19 bis de la loi du 13 juillet 1930 concernant l'assurance accident. |
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Fait à {{ groupF.getAddressBilling(group, {'displayAddress': false, 'displayPostalCode': false, 'displayCity': true})|trim }}, en deux exemplaires, le {{ globalF.formatDate(currentDate, {'timezone': timezone})|trim }}. Signature de l'acheteur précédée de la mention "lu et approuvé". |
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