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| MANDAT SIMPLE de vente d’un véhicule d’occasion |
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LE MANDATAIRE {{ groupData.corporateName }} {{ addressSellingPoint.address }} {{ addressSellingPoint.postalCode }} {{ addressSellingPoint.city }} {{ groupData.phoneNumber }} {{ groupData.email }} |
LE MANDANT Nom : {% if purchaseSupplier.civility is defined %} {{ purchaseSupplier.lastName }} {% else %} {{ purchaseSupplier.corporateNameContact }} {% endif %} Prénom : {% if purchaseSupplier.civility is defined %}{{ purchaseSupplier.firstName }}{% endif %} Adresse : {{ purchaseSupplier.address }} {{ purchaseSupplier.address2 }} {{ purchaseSupplier.postalCode }} {{ purchaseSupplier.city }} {% if purchaseSupplier.phoneNumber is not empty %} Téléphone : {{ purchaseSupplier.phoneNumber }} {% endif %} {% if purchaseSupplier.email is not empty %} Mail : {{ purchaseSupplier.email }} {% endif %} |
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VEHICULE Marque : {{ vehicleData.brand }} Modèle : {{ vehicleData.model }} Immatriculation : {{ vehicleData.licenseNumber }} Kilométrage : {{ vehicleData.distanceTraveled is not null ? vehicleData.distanceTraveled ~ ' Kms' : '' }} |
| Le Mandant déclare qu'il est le seul propriétaire du véhicule et peut en disposer à sa guise. De plus le mandant s'oblige à informer le mandataire, avant la signature du présent mandat, sur les éléments suivants concernant le véhicule mis en mandat : |
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| En outre, le mandant déclare que le kilométrage de ce véhicule est garanti. |
| ETAT ET PREPARATION DU VEHICULE |
| Le mandant s'engage à présenter un véhicule nettoyé intérieur/extérieur à chaque visite et lors de la vente. Il s'engage également à remettre son véhicule avec au minimum 1/4 du plein de carburant. |
| Des frais pourront être facturés en cas de non respects de ces règles |
| Prix de vente et rémunération des parties |
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Prix TTC de vente honoraires inclus, correspondant au prix public affiché :
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{% else %}
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Prix TTC net vendeur : {{ vehicleData.vehiclePurchase.priceTtc }} {{ currencySymbol }} |
| Exclusivité de vente et durée |
| Le présent contrat est consenti et accepté AVEC SEMI EXCLUSIVITÉ à compter de la date de signature pour une durée de 8 semaines. Pendant la durée de ce contrat, le mandant s'engage donc à ne pas vendre son véhicule. Passé ce délai, le mandataire perd l'exclusivité de la vente du véhicule mais son mandat demeure actif jusqu'à la vente dudit véhicule. |
| Obligations du mandant |
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Le mandant s’engage à faire bénéficier le mandataire des meilleures conditions pour la réalisation
de sa mission, de
lui fournir obligatoirement le certificat d’immatriculation (carte grise) et dans la mesure du possible
les factures d’achat,
d’entretiens, de réparations et de contrôle technique (dans le cas d'un véhicule de 4 ans et
plus). Le mandant s’engage à communiquer toute information en sa possession à la VIA AUTOMOBILE concernant le véhicule (accident, défaillance, dépassement du kilométrage....). Le mandant conserve l'usage de son véhicule et en demeure responsable pendant toute la durée de la prestation. S'agissant d'une vente entre particuliers, VIA AUTOMOBILE agit en qualité d'intermédiaire dans la transaction, sa responsabilité juridique ne pouvant être engagée en cas de problèmes techniques qui surviendraient après la livraison du véhicule à l'acheteur. Le mandant reste par conséquent totalement responsable des risques juridiques liés à la vente de son véhicule. |
| Obligations du mandataire |
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VIA AUTOMOBILE s’engage à publier les annonces de vente sur un maximum de portails de vente grand
public (Le
bon coin, paru vendu, Zoom Car, Autoscoot 24…) La prestation intègre également la réception des appels, la qualification des prospects et l'organisation des visites de présentation du véhicule, la sécurisation de la transaction et la livraison du véhicule. |
| Dépôt vente |
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Dans le cas où le mandant souhaite une mise en dépôt vente physique de son véhicule celui-ci s’engage à
nous
remettre le véhicule propre avec 1/4 du plein de carburant et un contrôle technique de moins de 6
mois. Le mandataire déclare être assuré pour le vol et l'incendie des véhicules déposés. II dégage toute responsabilité en cas de vol d'objets ou de matériels laissés dans le véhicule, hors le matériel expressément qualifié d'accessoire et destiné à être vendu en même temps que le véhicule. En cas de sinistre ou de vol, seule la franchise sera due par le mandataire. A noter que les dommages causés par la grêle ne sont pas couverts. Assumer la responsabilité liée aux vices du véhicule déposé : Le mandant, en tant que propriétaire, est responsable des vices de la chose et en doit garantie à l'acquéreur. C'est le cas, par exemple, de l'action en revendication pour un véhicule précédemment volé puis vendu, ou de la garantie légale des vices cachés. |
| Document et pièces déposées : |
| Le Mandant | Le Mandantaire |
| Le {{ globalF.getCurrentDate(timezone)|trim }} | à {{ groupF.getAddressBilling(object, {'displayAddress': false, 'displayPostalCode': false, 'displayCity': true})|trim }} |